J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

NOR : AGRP0502529A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 632-3 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant reconnaissance de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ;

Vu l'accord conclu le 3 mai 2005 par les organisations professionnelles membres de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail,

Arrêtent :


Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail et figurant en annexe (1), est étendu sur le territoire national à l'ensemble des membres des professions concernées pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'administrateur civil,

P. Mérillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade


(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté à la FIVAL, 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.